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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 40 bis, amendement 939
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 939 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Joël Labbé.
