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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 42, amendement 581
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 581, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article L. 312-5-3 du code de l’action sociale et des familles et sur le rééquilibrage entre les territoires dans l’hébergement des personnes défavorisées et en tenant compte de la localisation des centres d’accueil de demandeurs d’asile existants.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
