Intervention de Xavier Iacovelli

Je suis donc sans illusions, en effet.

La question de la spatialisation de l’hébergement d’urgence n’est pas abordée dans le projet de loi. Pourtant, elle mérite un débat.

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées doit définir, de manière territorialisée, les mesures destinées à répondre aux besoins en logement et en hébergement des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.

La loi prévoit que la capacité à atteindre est au minimum d’une place d’hébergement par tranche de 1 000 ou 2 000 habitants en fonction de la taille de la commune. N’ayant pas de visibilité sur le respect de cette obligation, une adaptation de cette règle est certainement nécessaire, compte tenu des besoins. La question de la spatialisation des centres d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil de demandeurs d’asile est essentielle.

Il est ainsi proposé qu’une réflexion puisse s’engager dans les mois qui viennent sur cette question, sur la base d’un rapport du Gouvernement.

En fonction de votre réponse, monsieur le ministre, je retirerai sans doute mon amendement.