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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 43
Jacques Mézard :Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable.
Il s’agit en effet de créer un dispositif de programmation sous l’autorité du préfet de région. La situation est déjà suffisamment compliquée sans qu’on en ajoute une couche.
