Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 43, amendement 1050

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1050 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 1127, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer la référence :

VIII

par la référence :

VI

La parole est à Mme le rapporteur.

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