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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 43, amendement 57
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1037 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Supprimer les mots :
ainsi que de celle des appartements de coordination thérapeutique relevant du 9° du même I
La parole est à M. Franck Menonville.
