L’amendement n° 419 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, Lagourgue, Fouché, Decool et Chasseing, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er janvier 2024, à l’issue de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le dispositif de facilitation de la transformation des centres d’hébergement d’urgence, en vue de sa généralisation.
La parole est à M. Alain Fouché.