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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 43, amendement 101
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 101 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 582, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du II de l’article L. 312-5-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « une place » sont remplacés par les mots : « trois places ».
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
