Intervention de Marc Daunis

Je le dis d’emblée, il s’agit d’un amendement d’appel, que je retirerai en fonction de la réponse de M. le ministre.

En matière d’accueil, d’hébergement et d’insertion de nos concitoyens fragilisés pour des raisons diverses, plusieurs investissements liés à la construction ou à la rénovation bénéficient de taux réduits de TVA. Cela concerne les établissements hébergeant des enfants handicapés, les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées adultes et pour personnes âgées, à but non lucratif, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale, les lits halte soins santé et les centres d’hébergement d’urgence. En revanche, certaines structures à vocation sociale et soignante ne bénéficient d’aucun dispositif fiscal. Je pense notamment aux lits d’accueil médicalisés.

Par cet amendement, il s’agit d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’intérêt, si ce n’est la nécessité, d’améliorer la visibilité des différents dispositifs fiscaux applicables aux opérations de construction et de rénovation réalisées par le secteur associatif ou caritatif.