Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 43 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Les résidences hôtelières à vocation sociale, ou RHVS, sont un outil intéressant, particulièrement dans les zones tendues, où elles pourraient permettre de régler le problème des jeunes actifs en situation de précarité.

Il est proposé que, lorsque l’État n’a pas contribué au financement de ces RHVS, le quota réservé ne soit pas de 30 %, mais de 10 %.

Il s’agit aussi de régler un problème de cohabitation de publics différents.

Lorsque j’avais une casquette de maire, j’ai eu à connaître ce genre de situations et à mener de longs débats avec les services de l’État sur ce qu’on appelle les « résidences jeunes actifs » : d’un côté, les services de l’État tenaient mordicus à ce que les 30 % de logements réservés soient ouverts à tout public éprouvant des difficultés particulières, avec ce que cela implique ; de l’autre, ces résidences avaient vocation à accueillir un public de jeunes actifs.

Nous pourrons poursuivre ce débat, monsieur le ministre ; l’idée serait que ce taux passe de 30 % à 10 % dès lors que l’État ne contribue pas financièrement à la création de ces RHVS.

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