Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 43 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard, ministre. En contradiction avec ce que j’indiquais précédemment, la rédaction de cet amendement ne me semble pas satisfaire totalement les critères de la sagesse.

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