Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 43 bis

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Il est proposé que le comité régional de l’habitat et de l’hébergement, ou CRHH, devienne le comité régional de l’habitat, de l’hébergement et de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’ancrer les politiques de l’habitat dans les territoires, en lien avec les départements, les agglomérations et les communes.

Au titre des enjeux de gouvernance, le renforcement de la place des régions dans les stratégies régionales de l’habitat est souhaité. Mise à part leur présence dans les comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, les régions ne sont aujourd’hui pas reconnues comme des acteurs de l’habitat.

Alors que la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mis en place par la loi NOTRe suscite des interrogations sur le rôle futur des régions, un CRHH renouvelé, coprésidé par l’État et la région permettrait de repositionner les régions comme acteur de premier plan des équilibres territoriaux locaux en matière d’habitat.

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