Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 45, amendement 899
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 899, présenté par M. D. Dubois et Mme Létard, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 45.
