Intervention de Jérôme Bascher

Le sujet des garanties est un vrai sujet pour qui veut construire en zone tendue. Certes, il existe d’autres systèmes de garantie que ceux où c’est la commune ou le département qui se porte garant. Mais le département paraît le bon échelon de la garantie – les plans départementaux de l’habitat l’attestent. Or combien de départements n’en peuvent mais ? Nous avons un problème de soutenabilité financière de ces garanties.

Notre collègue Sébastien Meurant parlait du Val-d’Oise, qu’Arnaud Bazin connaît aussi très bien. Dans l’Oise, le montant total des garanties équivaut exactement à notre budget annuel. Vient un moment où, en matière de garanties, on ne sait plus ce qu’on fait : toute entreprise qui octroierait des garanties analogues serait très mal notée par les agences de notation.

Il faut donc réfléchir à la possibilité de nouvelles garanties pour les emprunts, s’agissant en particulier des constructions en zone tendue, mais aussi des départements dont les finances sont les plus grevées.

Je ne voterai pas cet amendement ; néanmoins, le système des garanties d’emprunts est à réinventer. La soutenabilité de la construction de nouveaux logements est aujourd’hui très fragile.