Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 juillet 2018 à 10h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 47 bis B, amendement 968

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 968 rectifié, présenté par Mmes Billon et Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Au II de l’article 40, les références : « 8 à 20 » sont remplacées par les références : « 8, 8-1, 9 à 20 ».

La parole est à M. Laurent Lafon.

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