Intervention de Jacques Mézard

Les chiffres donnés à la suite des enquêtes faites sur l’augmentation des loyers à Paris résultent de l’analyse de la situation en 2017. Or la mesure d’annulation de l’encadrement des loyers date de novembre 2017. On ne peut donc pas dire que ce soit cette décision, prise par le tribunal administratif, qui ait provoqué l’augmentation des loyers.

Quant aux loyers à la relocation, ils ont augmenté de 2, 5 % dans le pays, mais seulement de 2, 1 % à Paris. C’est en petite et grande couronnes que les hausses ont été les plus élevées. Est-ce un effet de l’encadrement des loyers à Paris ? Je ne dirai pas cela. En tout cas, telle est la réalité des chiffres.

Ce qui a été expliqué par plusieurs membres de la Haute Assemblée correspond à la réalité : les loyers sont élevés, parce que l’on manque de logements. Par ailleurs, dans un certain nombre de territoires, la situation est malheureusement inverse, avec de nombreux logements vacants.

Si nous avons lancé un plan pour les villes moyennes – je sais que cela correspond à l’un des objectifs du Sénat –, c’est pour essayer de rétablir les équilibres, ce qui prendra du temps.

La position du Gouvernement, qui est en harmonie avec le texte de la commission des affaires économiques, vise à ne pas supprimer les procédures. Si les collectivités concernées souhaitent les poursuivre, elles pourront le faire, et c’est cela le plus important.