Intervention de Éliane Assassi

Lors de ma question d’actualité au Gouvernement, jeudi dernier, j’avais notamment émis le souhait que soit créée une commission d’enquête au sein du Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je me félicite donc que notre commission des lois ait décidé de demander que lui soient conférées les prérogatives d’une commission d’enquête et de prendre le temps d’assumer ses responsabilités. C’est important pour éclairer, à la fois, notre assemblée et nos concitoyennes et nos concitoyens.

Je ne reviendrai pas, une nouvelle fois, sur la gravité de la crise politique que nous traversons. J’ai eu l’occasion de le faire encore ce matin, par la voie d’un rappel au règlement. Mais il est vrai que des choses se sont passées ce week-end et que l’on ne peut pas faire comme si rien ne s’était déroulé. De nouveaux éléments sont apparus.

Pour moi, comme pour mon groupe, il ne s’agit pas d’une « affaire Benalla », mais d’une affaire d’État, qui met à mal nos institutions. J’oserai même dire qu’elle les fait vaciller. J’y vois aussi un lien avec le projet de loi constitutionnelle, dont le débat a été suspendu à l’Assemblée nationale. Si j’ai bien compris, nous n’aborderons l’examen de ce texte qu’à la rentrée prochaine.

Cela étant dit, je souhaite obtenir quelques précisions sur le fonctionnement de cette commission d’enquête.

Qui pourra intervenir lors de ses travaux ? J’ai écouté ce matin l’audition du ministre de l’intérieur à l’Assemblée nationale et, en début d’après-midi, celle du préfet de police. Bien évidemment, les commissaires aux lois ont eu une priorité lors de ces auditions, mais d’autres parlementaires ont pu intervenir. En sera-t-il de même ici, au Sénat ?

Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les présidents de groupe ont été sollicités pour faire parvenir à la présidente de la commission ou aux rapporteurs une liste de personnes, d’organisations et d’associations qu’ils souhaitaient voir auditionnées. Cette possibilité s’ouvre-t-elle à nous ?