Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Il relève aussi de notre mission de légiférer. C’est la raison pour laquelle nous continuons à travailler. Nous avons examiné ce matin, collectivement, le projet de loi ÉLAN. D’autres textes nous attendent, même si nous sommes dans l’incertitude concernant le calendrier des semaines et des mois à venir ; j’espère que nous serons fixés rapidement. Mais je veux saluer le rôle du Sénat à l’occasion de cette triste affaire.

Le préfet de police de Paris parlait, à l’instant, de « copinage malsain ». Entre les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat, la procédure judiciaire et l’Inspection générale de la police nationale, je veux croire que nous aurons des éclaircissements à ce sujet.

Au-delà, nous sommes aussi concernés par une réforme constitutionnelle. Dans cette triste affaire, comme j’ai eu l’occasion de le dire ce matin après ma collègue Assassi lors d’un rappel au règlement, c’est le bicaméralisme qui est réaffirmé. Il nous appartient d’y réfléchir, car, s’il faut un exécutif fort, il faut aussi un Parlement fort. Nous voyons donc bien que la réforme ne peut pas être celle qui était envisagée il y a encore quelques semaines.

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