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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article additionnel après l'article 3, amendement 82
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 82, présenté par Mme Demontès, MM. Michel et Godefroy, Mme Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par l'amendement n° 81, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
