Intervention de David Assouline

En conséquence, la commission des lois se voit conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission d’information.

Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.

Je veux dire toute ma fierté de constater cette unanimité et de voir que le Sénat est au rendez-vous. Notre institution a su être réactive et prendre ses responsabilités, ce qui est important.

La parole est à M. le président de la commission.