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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article additionnel après l'article 3
Xavier Bertrand, ministre :
Afin d'éviter tout malentendu, je répète que ces six jours s'ajoutent évidemment au crédit de congé formation alloué pour un mandat normal de cinq ans.
