Intervention de Philippe Dallier

Nous voilà manifestement sur un point dur du texte et, quand j’entends certains, je crains que nous ne débattions pas vraiment dans la sérénité.

Je veux rappeler deux choses.

Le premier objectif de la loi SRU était de construire plus de logements sociaux. Cet objectif a-t-il été atteint ? Manifestement oui, et grandement ! Même si, et nous le savons, une poignée de maires répètent urbi et orbi qu’ils n’en veulent pas. Mais, de grâce, arrêtons les caricatures et ne regardons pas que cela !

Le second objectif était la mixité sociale. Le problème, c’est qu’on ne la regarde que dans un sens : comment faire en sorte que des ménages modestes puissent s’installer dans des villes où la mixité est relative ? Pour ma part, je vais de nouveau plaider pour l’autre cas de figure : celui des communes qui accueillent de fait beaucoup de logements sociaux. En Seine-Saint-Denis, il y en a, mais pas seulement là – je vous apporterai des éléments.

Pour des raisons souvent historiques, ces communes – pas qu’en Seine-Saint-Denis, je le redis – n’ont pas forcément un taux de logement social élevé. Pour autant, elles accueillent des ménages pauvres en nombre. À ces communes, on leur dit que, comme les autres et dans les mêmes conditions, elles vont devoir atteindre 20 % – c’était l’objectif initial – et maintenant 25 %. Madame Gréaume, il ne faut pas oublier de dire que, si on nous a donné un peu de temps – cinq ans – en plus, on a aussi augmenté de manière très importante les objectifs. Cela ne se fait pas en claquant des doigts !

Alors, oui, je pense que, comme nous l’avons fait depuis l’origine, on peut adapter la loi aux difficultés d’un certain nombre de communes. On l’a d’ailleurs fait à plusieurs reprises. Je me souviens même de sénateurs communistes plaidant dans cet hémicycle pour un assouplissement en faveur de communes en difficulté, parce qu’elles étaient dans des bassins miniers, avaient des problèmes de sous-sol, etc.

Je vais faire de même pour plaider le cas de ces communes qui ont un taux important de ménages pauvres et dont la situation continuerait à se dégrader en termes de mixité sociale si jamais elles devaient atteindre le taux de 25 %.