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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Philippe Dallier :Vous verrez !
Je ne propose pas de les exempter de toute obligation, mais d’adapter le dispositif pour revenir à 20 %. Ce serait une mesure de bon sens que le Sénat pourrait adopter.
