Intervention de Xavier Iacovelli

Qu’il s’agisse des amendements sur l’article 46 ou des articles additionnels après l’article 46, je suis effaré, mais pas surpris, de voir la majorité sénatoriale faire totalement fi des 4 millions de personnes mal logées dans ce pays.

En comptabilisant dans les 25 % de logements sociaux des logements provisoires, tels que les centres d’hébergement, les logements d’urgence, les PSLA, en permettant aux communes ayant 15 % de logements sociaux de renégocier le calendrier pour atteindre 25 % sans cadrage dans le temps, en mutualisant à l’échelon des EPCI le reste à construire des logements sociaux par les communes, vous vous attaquez sans ambages à la mixité sociale, vous faites de la dérogation la règle, vous dévitalisez avec méthode la loi SRU, en opposition à toute logique de justice et de bon sens économique. Avec ces dérogations, vous allez engendrer une concentration de la construction dans certaines villes en dédouanant les autres de leur devoir de mixité sociale.

La loi SRU est un puissant outil de construction de logements sociaux sur les territoires, on l’a déjà dit, et de mixité sociale. Avec mon groupe, nous défendrons une loi pragmatique, qui permet de construire la moitié des logements sociaux neufs du pays dans les communes qui en manquent cruellement et qui, bien souvent, y sont réticentes.

Rappelons à quoi sert cette loi : à organiser une politique de production harmonieuse de logements sociaux pour les plus modestes, qui n’ont pas la possibilité de se loger.

Comment pouvons-nous revenir sur cette loi qui est en quelque sorte un acquis social ? Vous avez déjà tenté de le faire en 2006, et – mon collègue Fabien Gay l’a rappelé – l’abbé Pierre était alors venu en personne, à quatre-vingt-treize ans, en fauteuil roulant, à l’Assemblée nationale pour dénoncer ces mêmes amendements inacceptables, qui mettent en question l’honneur de la France.

Permettez-moi de prendre, pour conclure, l’exemple de mon département, les Hauts-de-Seine. Si, comme vous le souhaitez avec l’amendement de Mme la rapporteur, nous faisons sortir les communes de moins de 3 500 habitants en Île-de-France du dispositif SRU, une ville qui ne connaît pas les plus grandes difficultés financières, Marnes-la-Coquette, n’aura plus à répondre à son engagement de construction de logements sociaux, alors même que nous sommes dans une zone tendue pour les logements.

Comment peut-on se permettre, quand 70 % des Franciliens sont éligibles au logement social, d’avoir, d’un côté, des poches de privilégiés et, de l’autre, des poches de défavorisés ? La mixité sociale est le ciment de notre République, et chacun doit en prendre sa part dans la lutte contre la ségrégation sociale.