Intervention de Viviane Artigalas

Trop d’amendements de la majorité sénatoriale que nous allons examiner ont pour objectif la disparition de l’article 55 de la loi SRU et, donc, des quelque 700 000 logements sociaux attendus d’ici à 2025 dans les communes carencées et déficitaires.

Le calendrier, le taux, la mutualisation, le financement, le nombre de logements décomptés : tout est encore remis en cause ! Pourtant, la loi SRU est une loi « socle » de notre République, un texte fondateur en matière de mixité sociale.

Nous avons déjà eu un débat important il y a moins de deux ans au travers de la loi Égalité et citoyenneté. Cette loi majeure du précédent quinquennat a consolidé le périmètre d’application du dispositif SRU pour le rendre plus cohérent avec la réalité du terrain. Un certain nombre de communes peuvent en effet sortir du dispositif, notamment lorsque la demande de logements n’est pas suffisante ou lorsque les communes sont insuffisamment desservies par les transports.

La loi a également renforcé les moyens opposables aux communes qui s’exonèrent de l’effort national de solidarité. C’est essentiel ! Il faut continuer la pression sur les territoires dits tendus, où la demande de logement est très importante. La loi SRU répond à des logiques de solidarité qui doivent s’imposer à toutes et tous.

Nous nous opposerons aux amendements qui remettent en cause la loi SRU et donnent un mauvais signal quant à la conception même du logement social.