Intervention de Valérie Létard

… qui avait suscité de vives oppositions. En fin de compte, la majorité du Sénat s’était rendue à l’évidence : il fallait préserver la loi SRU, mais il était nécessaire de l’ajuster et de l’adapter. C’est le même sujet aujourd’hui. Mme la rapporteur et M. le rapporteur pour avis formuleront, par voie d’amendements, des propositions en ce sens. Ne commençons pas le débat avant l’heure.

Je rappellerai quelques éléments essentiels.

Dans le contexte budgétaire actuel, il est parfois difficile d’atteindre les objectifs dans certains territoires avec des bailleurs en surchauffe.

Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que, parmi les nouvelles orientations qui nous sont données pour le financement du logement social neuf, il n’est plus question de produire de logement neuf en zone non tendue.

Dans les zones non tendues carencées, on nous enjoint de produire 25 % de logements sociaux ! Comme ma collègue Michelle Gréaume, je suis élue d’un territoire dont les communes ne sont pas très aisées ; celles qui sont carencées se trouvent totalement isolées dans des poches de ruralité minière et se voient frappées par l’article 55 : on y trouve des cités de rapatriés et du « logement de fait », c’est-à-dire des propriétés privées où les marchands de sommeil font leur œuvre.