Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre et à Mme le rapporteur, je vous signale que le nombre de demandes de parole sur l’article 46 a triplé au cours de la discussion, passant de cinq à seize. Il est totalement légitime que vous vous exprimiez, mais vous inscrire avant la séance permet d’organiser les débats.

Je veux y voir un aspect positif : ces interventions en amont permettront peut-être d’aller à l’essentiel lors de l’examen des amendements.