Intervention de Jacques Mézard

Sur ce dossier difficile – il l’est depuis la promulgation même de la loi SRU –, je souhaite réaffirmer la position de fond du Gouvernement.

Il n’est nullement dans les intentions du Gouvernement de mettre à mal et d’abattre cette loi, dont je dis depuis le début des débats à l’Assemblée nationale et même avant, puisque j’ai eu à répondre à quelques agressions médiatiques, que le Gouvernement n’entend pas en toucher les fondements. Cette loi a, depuis des années, montré qu’elle avait globalement un effet positif sur le logement social ; l’immense majorité d’entre vous s’est d’ailleurs exprimée en ce sens.

Je commencerai par répondre à certaines interpellations. Ce matin, on m’a dit que nous voulions inhumer l’encadrement des loyers, cet après-midi, que nous voulions enterrer la loi SRU ; bientôt, à l’occasion d’un prochain article, on en sera à l’incinération…