Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cela étant, au fil des ans, on constate un certain nombre de dysfonctionnements, que l’on peut considérer comme marginaux. J’ai d’ailleurs parlé d’adaptations mineures de bon sens pour répondre à ces problèmes. Jean-François Husson vient de parler de pragmatisme : c’est de cela qu’il s’agit in fine.

J’ai entendu dire – pas ici, heureusement – qu’il n’avait point été touché à la loi SRU.

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