Intervention de Jacques Mézard

J’émettrai un avis défavorable sur la plupart des amendements, car leur adoption irait à l’encontre de la position initiale du Gouvernement. En outre, il y aura une commission mixte paritaire, et j’espère que l’Assemblée nationale et le Sénat trouveront une solution constructive.

Sur cette question, la position du Gouvernement est claire. Sur la loi Littoral, nous avons fait œuvre utile tant avec l’Assemblée nationale qu’avec le Sénat en écoutant et en essayant de trouver des solutions concrètes à des problèmes concrets. C’est bien ce que veulent nos concitoyens : que nous facilitions et boostions la construction de logements sociaux. Reste que ce n’est pas en fixant, pour des cas très minoritaires, des objectifs inatteignables que l’on résout les problèmes.

Oui, il faut maintenir le taux de 25 %, mais il faut trouver des solutions pour les communes qui ne peuvent le respecter, en particulier les communes nouvellement entrantes.