Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 208

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Forts de cet engagement, nous entamons la discussion des amendements.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 208 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 650 rectifié est présenté par Mme Keller, M. Laménie et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 946 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 208.

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