Intervention de Pascal Savoldelli

Si c’est le cas, disons-le, d’autant que j’en connais un certain nombre. Faudra-t-il aller jusqu’à demander une commission d’enquête sur l’état moral des maires qui n’arrivent pas à appliquer la loi ? En tout cas, je ne boude pas mon plaisir de voir ainsi certains maires, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aussi bien des hommes que des femmes, d’ailleurs, assumer leur conviction politique, c’est-à-dire le refus de tout logement social.

Cela me rappelle le débat qui nous avait opposés à Roger Karoutchi sur le niveau de l’impôt de solidarité sur la fortune à Neuilly. À Neuilly, on ne veut pas de logement social : voilà, c’est un choix ! Je ne mets pas en cause la légitimité du maire de Neuilly, qui l’avait annoncé dans son programme. J’ai connu pareille situation dans le Val-de-Marne.

Cela en étonnera peut-être certains, mais je souscris, du moins en partie, aux propos de M. le ministre. Oui, il a exempté 274 communes, et alors ? Qu’est-ce que c’est que cette manière d’évoquer je ne sais quelle alliance des communistes avec je ne sais qui ? À quoi rime cette joute verbale ? Monsieur Dallier, vous le savez comme moi, les difficultés ne manquent pas pour les maires : certains doivent composer avec la contrainte des dispositifs antibruit, d’autres avec la loi Littoral. Croyez-vous que nous soyons à ce point absents pour ne rien connaître de la France, de sa géographie, de ses réalités économiques ?

C’est en application de la loi Égalité et citoyenneté qu’il a été possible d’exempter, par décret, 274 communes. Si problème il y a, faisons la liste, ensemble, de toutes celles pour lesquelles il faudrait en faire de même, car confrontées à des réalités qui rendent totalement impossible le fait de construire des logements sociaux dans les proportions que nous décidons.

Sinon, nous aurons un faux débat. Il ne s’agit pas de faire l’historique des votes des uns et des autres. Apparemment, aujourd’hui, la loi SRU est source de béatitude pour quasiment tout le monde.