Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 650

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 650 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 946 rectifié.

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