Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les raisons que j’ai précédemment expliquées.

Je rebondirai très rapidement sur la question des exemptions, remerciant ceux qui sont intervenus à ce sujet, pour souligner que je n’ai pas reçu beaucoup de contestations à propos du décret du 28 décembre 2017. Monsieur Savoldelli, à vous entendre, nous pourrions tous nous mettre d’accord, en y travaillant ensemble, sur le nom des communes qui devraient figurer sur la liste. Cela ne me dérangerait aucunement, dans la mesure où il n’y a rien de caché dans l’élaboration de cette liste : le décret a été pris une fois l’avis de la commission nationale recueilli ; tout est public.

La législation, en l’état actuel, ne permet pas de résoudre tous les problèmes. Je vous le dis en toute conscience, c’est la constatation que j’ai été amené à faire justement en travaillant sur ce décret. Cela ne veut pas dire qu’il y ait énormément de cas problématiques, mais, aujourd’hui, nous ne pouvons pas tous les résoudre.