Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement sera vite présenté, puisqu’il vise tout simplement à traduire la volonté du Gouvernement de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.

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