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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 410
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 410 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled.
L’amendement n° 849 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Rauscent, MM. Théophile, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au I de l’article L. 302-5, après le mot : « agglomération », sont insérés les mots : « dont la majorité des communes sont situées dans le périmètre du même schéma de cohérence territoriale que les communes concernées » ;
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié ter.
