Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 849

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 849 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion