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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 39
David Assouline, président :L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Mandelli et Morisset, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis, MM. Pemezec et Brisson, Mme Thomas, M. Paccaud, Mme Lherbier, MM. Grosdidier, Cuypers, Bazin, Charon, Piednoir, Pellevat, Cambon, Rapin, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Revet et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Poniatowski, Mme Deroche et MM. Gilles et Meurant, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au I de l’article L. 302-5, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;
La parole est à M. Jérôme Bascher.
