Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement porte davantage sur les communes de province. Si la loi SRU accentue le tropisme des grandes métropoles, il ne faudrait pas oublier la province et les intercommunalités.

La tendance, nous le voyons bien, est au regroupement des communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Je ne sais si c’est un bien, mais, pour certaines d’entre elles qui fusionnent, le nombre de communes qui les composent les font passer sous le coup de la loi SRU.

Nous partageons le souci de la commission des lois et de la commission des affaires économiques de prendre en compte la situation des communes entrantes et d’éviter qu’elles ne soient trop nombreuses à devoir répondre à l’objectif de 25 %. Actuellement, ce dernier s’impose aux intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Je propose de passer de ce seuil de 15 000 habitants à un seuil de 20 000 habitants, ce qui permettra forcément d’exclure un certain nombre d’intercommunalités du dispositif.