Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 292 rectifié quinquies, car ces deux amendements sont inspirés par la même philosophie que celle que j’ai présentée précédemment.

Il s’agit de prendre en compte, dans le calcul du taux SRU, les logements intermédiaires. Ces amendements visent à les retirer du nombre de logements total du parc, de manière à ne pas désinciter les maires à construire et à aider au financement de ce type de logements, qui répond aux besoins d’une partie de la population, celle qui est trop riche pour être dans le parc HLM et, en même temps, trop pauvre pour se loger dans le parc privé.

Je profite du temps qui m’est imparti pour évoquer un amendement retiré, car considéré comme relevant du domaine réglementaire, mais qui visait, toujours dans cette même volonté, d’avoir un parc HLM susceptible de répondre à l’ensemble des besoins de la population. Il s’agissait, en l’occurrence, de tenir compte de la taille des logements dans le calcul de leur nombre et, partant, dans celui du taux SRU. Aujourd’hui, un studio a le même poids qu’un F5, ce qui n’est pas très juste, puisqu’un F5 équivaut à cinq studios.

Les villes décidées à augmenter leur taux SRU sans se soucier des besoins de leur population auraient intérêt à ne construire que des studios. Je ne suis pas certaine que ce soit une politique adaptée à nos besoins.

Dans la mesure où une telle disposition relève du domaine réglementaire, j’en appelle à M. le ministre, qui, dès demain, pourrait prendre des décisions en ce sens : j’espère être entendue.