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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 292
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 292 rectifié quinquies est présenté par Mme Lavarde, MM. Pemezec, Karoutchi, Kern, Rapin et Janssens, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henno, Le Nay, Cuypers et Mizzon, Mmes Dumas, Vullien et Deromedi, M. Moga, Mmes Goy-Chavent et Bories, MM. Guerriau et Chasseing, Mmes Guidez et Malet et M. Gremillet.
L’amendement n° 524 rectifié bis est présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Courtial, Piednoir, H. Leroy, Bazin et Revet, Mmes Imbert et Deroche et M. Savary.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Le I de l’article L. 302-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les logements mentionnés à l’article L. 302-16, dont le permis de construire est délivré à compter du 1er janvier 2019, sont exclus de la définition des résidences principales au sens du présent article. » ;
L’amendement n° 292 rectifié quinquies a été précédemment présenté par son auteur.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° 524 rectifié bis.
