Intervention de David Assouline

L’amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary, Pierre et Capo-Canellas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

1° Avant les mots :

, des centres d’accueil

insérer les mots :

, des maisons d’enfants à caractère social

2° Après le mot :

articles

insérer la référence :

L. 315-7,

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la deuxième phrase du 4°, après le mot : « places », sont insérés les mots : « des maisons d’enfants à caractère social, » ;

La parole est à M. Patrick Chaize.