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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 286
David Assouline, président :L’amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Hugonet, Brisson et Bockel, Mmes de Cidrac et L. Darcos, MM. Charon et Danesi, Mmes Bories, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Lefèvre, Panunzi, Piednoir et Rapin, Mme Imbert et M. Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Avant les mots :
, des centres d’accueil
insérer les mots :
, des structures d’hébergement d’urgence
2° Après la référence :
L. 345-1
insérer la référence :
, L. 345-2-2
La parole est à Mme Marta de Cidrac.
