Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J’irai dans le même sens que notre collègue Alain Richard. Nous sommes d’ailleurs nombreux à penser que l’intercommunalité constitue l’échelle pertinente : d’autres amendements, présentés notamment par MM. Bascher et Danesi, en témoignent, et vous l’avez vous-même affirmé, monsieur le ministre.

Cet amendement a été rédigé en étroite collaboration avec la commission des affaires économiques et Mme Estrosi Sassone, dans le même état d’esprit que celui qui a présidé à la rédaction du texte de la commission.

Premièrement, il s’agit d’un dispositif expérimental.

Deuxièmement, on ne revient pas sur la logique de stock, ni sur les 25 %.

Troisièmement, l’EPCI se soumet à la somme mathématique des obligations des communes.

Quatrièmement, on ne peut pas forcer des communes ayant atteint leurs objectifs à accueillir de nouveaux logements sociaux – la commission des lois est d’ailleurs favorable au sous-amendement de Mme Létard qui vient préciser cet élément.

L’agrément du contrat donne un droit de regard au préfet, ce qui est important pour que le ministre puisse suivre et maîtriser le pilotage de ce dispositif.

Le mécanisme, réversible, n’entraîne pas la perte des logements construits dans le cadre des contrats intercommunaux de mixité sociale, qui restent réputés construits sur le territoire.

Ce dispositif a fait l’objet d’un consensus : il a été largement adopté en commission des lois, et nous avons intégré les remarques de certains de nos collègues en prévoyant son application à la métropole de Lyon. Vincent Capo-Canellas proposera qu’on puisse l’appliquer dans certaines circonstances au Grand Paris, ce qui va dans le même sens.

Nous avons enfin intégré les attentes de la commission des affaires économiques en introduisant un seuil plancher et en limitant la durée de l’expérimentation.

Monsieur le ministre, vous aviez laissé la porte entrouverte. J’espère que vous allez à présent l’ouvrir un peu plus.