Intervention de Valérie Létard

Comme vient de le rappeler Marc-Philippe Daubresse, plutôt que d’en arriver à une situation de blocage, où les objectifs ne seront jamais atteints par une collectivité, l’idée d’expérimenter la mutualisation pourrait être intéressante, à condition de bien l’encadrer.

Vous proposez un seuil plancher, monsieur Daubresse ; il nous semble important aussi de fixer un plafond. Sinon, des communes qui ont déjà 50 % de logements sociaux pourraient accepter de s’engager dans une mutualisation avec des communes qui n’en ont que 15 %.

Soyons vigilants : cette démarche, qui peut être utile et vertueuse, puisqu’elle permet d’atteindre globalement l’objectif de 25 %, ne doit pas venir aggraver une situation de déséquilibre de peuplement dans une autre commune. Il me semble donc plus raisonnable et plus sûr de fixer un plafond à 35 %, ce qui reviendrait à tolérer une oscillation de plus ou moins 10 points autour du taux de 25 %.