Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il s’agit de tenir compte de la réalité de l’intercommunalité en première couronne de l’Île-de-France.

Les établissements publics territoriaux, qui ont été créés par une loi de 2016, regroupent tous plus de 200 000 habitants en Île-de-France. Selon moi, plus que la métropole du Grand Paris, qui rassemble toute la première couronne et Paris, cet échelon me semble le plus pertinent pour appliquer le dispositif que propose Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois. Je rappelle que les établissements publics territoriaux disposent d’importantes prérogatives en matière de construction et d’aménagement.

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