Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
David Assouline, président :Madame le rapporteur, nous en arrivons au moment de vérité : la mise en application de votre engagement.
Quel est l’avis de la commission ?
