Intervention de David Assouline

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 291

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Les amendements n° 291 rectifié ter et 292 rectifié quinquies sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n° 524 rectifié bis.

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