Intervention de Ronan Dantec

Si la loi SRU ne débouche pas sur des stratégies de construction – je pense que Marie-Noëlle Lienemann sera d’accord avec moi sur ce point –, elle manque son objectif ! Une partie des amendements visant à fixer des exemptions diverses et variées ne s’inscrivent justement pas dans une logique de construction de logements sociaux.

Défendant régulièrement une approche intercommunale des problèmes, je trouve l’amendement n° 519 rectifié intéressant en ce qu’il vise à favoriser la réalisation de logements sociaux en instaurant une souplesse à l’échelle de l’intercommunalité. Cependant, le dispositif ne pourra pas fonctionner si l’on multiplie les exemptions, par exemple en relevant le seuil d’application de 1 500 à 3 500 habitants pour les communes d’Île-de-France : adopter l’amendement de M. Daubresse n’a de sens que s’il y a très peu d’exemptions.

Dans ces conditions, comment la commission conçoit-elle l’articulation entre la souplesse permise par une approche intercommunale et les exemptions qu’elle a acceptées par ailleurs ? S’il y a en même temps beaucoup d’exemptions et une souplesse à l’échelle intercommunale, nous manquerons l’objectif d’augmenter le nombre de logements sociaux.

Enfin, comme cela a été dit par un membre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, il y a d’autres enjeux que le foncier et ils ne sont, pour l’heure, pas traités.