Je voudrais évoquer la commission nationale de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin et dont on parle très peu. Elle vise justement à identifier les cas très particuliers dans lesquels, pour telle ou telle raison, l’objectif fixé par la loi SRU n’est pas atteignable, du moins dans les délais impartis.
Cet amendement prévoit une mutualisation pour les communes qui comptent entre 15 % et 25 % de logements sociaux ; il aurait été intéressant d’intégrer aussi les communes dont les spécificités ont été reconnues par cette commission nationale.